Conditions d'utilisation

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Sommaire des conditions générales site web:

  1. Introduction
  2. Informations sur le site Web
  3. Marques commerciales
  4. Liens externes
  5. Forums publics et soumissions d'utilisateurs
  6. Utilisation spécifique
  7. Garanties
  8. Clause de non-responsabilité
  9. Utilisation du site Web
  10. Considérations générales

1. Introduction

Le « propriétaire du site Web » (encore désigné par « nous », « notre » ou « nos ») fournit les informations contenues sur ce site Web ou chacune des pages qui le constituent (« site Web ») aux visiteurs (« visiteurs ») (également désignés par « vous », « votre » ou « vos ») dans le cadre des modalités définies dans les conditions générales de ce site Web, la politique de confidentialité et toute autre condition, politique ou notice pertinente applicable à une section ou un module spécifiques de ce site Web.

2. Informations sur le site Web

Tous les efforts raisonnables étant mis en œuvre pour mettre à jour les informations contenues dans ce site Web, le propriétaire du site Web, toute tierce partie et tout fournisseur de données ou de contenus déclinent toute garantie explicite, implicite ou résiduelle concernant la séquence, la précision, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations, des opinions, des informations relatives au prix des actions, des informations de recherche, des données et/ou contenus proposés par le site Web (et notamment toute information susceptible d'être fournie par une tierce partie ou un fournisseur de données ou de contenus) (« informations ») et ne peuvent en aucune manière être liés par les informations contenues sur le site Web. Le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment et sans notification préalable tout aspect ou fonctionnalité de ce site Web. Aucune information ne peut être interprétée comme un conseil, les données étant fournies exclusivement à titre informatif et en aucun cas à des fins commerciales. Vous et votre société vous fiez aux informations proposées par ce site Web à vos propres risques. Si vous constatez une erreur ou une omission sur ce site, veuillez nous en informer.

3. Marques commerciales

Les marques commerciales, noms, logos et marques de services (collectivement désignés par « marques commerciales ») qui apparaissent sur ce site Web sont des marques commerciales déposées et non déposées du propriétaire du site Web. Rien de ce que contient ce site Web ne peut être interprété comme octroyant une licence ou un droit d'utilisation de l'une des marques commerciales sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du site Web.

4. Liens externes

Les liens externes peuvent être fournis à des fins de commodité, mais ils ne dépendent pas du propriétaire du site Web et aucune garantie n'est apportée quant à leur contenu. L'utilisation de tout lien externe et de son contenu se fait à vos propres risques. Si vous visitez des liens externes, vous devez vous référer aux conditions générales d'utilisation de ces sites Web externes. Aucun lien hypertexte ne doit être créé à partir d'un site Web contrôlé par vous ou vers ce site Web sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire du site Web. Veuillez nous contacter si vous souhaitez établir un lien avec ce site Web ou si vous souhaitez demander un lien vers votre site Web.

5. Forums publics et soumissions d'utilisateurs

Le propriétaire du site Web n'est pas responsable des éléments soumis par vous dans les zones publiques (qui comprennent les panneaux d'affichage, les pages hébergées, les espaces de discussion ou toute autre zone publique disponible sur le site Web). Aucun élément (qu'il soit soumis par vous ou par tout autre utilisateur) n'est validé, révisé ou approuvé par le propriétaire du site Web. Le propriétaire du site Web se réserve le droit de retirer tout élément soumis ou posté par vous dans les zones publiques sans notification préalable s'il estime, à sa seule discrétion, être en présence certaine ou potentielle de l'un des cas suivants entre autres :

5.1 Diffamation, abus, harcèlement, poursuite ou toute autre forme de violation des droits d'autres utilisateurs ou tierces parties

5.2 Publication, affichage, distribution ou diffusion de tout élément ou information diffamatoire, obscène, indécent ou contraire à la loi

5.3 Affichage ou téléchargement de fichiers contenant des virus, de fichiers corrompus ou de tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au bon fonctionnement du système informatique et/ou du réseau du propriétaire du site Web et/ou d'une tierce partie

5.4 Violation de tout copyright, marque commerciale, loi britannique ou internationale ou droit de la propriété intellectuelle du propriétaire du site Web ou de toute tierce partie

5.5 Soumission de contenus à caractère marketing ou promotionnel dans l'intention d'une sollicitation commerciale

6. Utilisation spécifique

Vous acceptez par ailleurs de ne pas utiliser le site Web pour envoyer ou afficher un quelconque message ou élément à caractère illégal, de harcèlement, diffamatoire, abusif, indécent, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, sexuel, raciste, blasphématoire, pornographique ou violant une quelconque loi en vigueur, et vous vous engagez à indemniser le propriétaire du site Web en cas de perte, obligation, dommage ou dépense de quelque nature que ce soit subis par le propriétaire du site Web ou une quelconque tierce partie et attribuables, que ce soit directement ou indirectement, à votre utilisation du site Web pour envoyer ou afficher un tel message ou élément.

7. Garanties

Le propriétaire du site Web n'offre aucune garantie (qu'elle soit explicite, implicite ou résiduelle) concernant le site Web, les informations qu'il contient, vos informations personnelles ou celles de votre société, ou encore les éléments et informations transmis par le biais de notre système.

8. Clause de non-responsabilité

Le propriétaire du site Web ne peut être tenu pour responsable et décline toute responsabilité concernant les pertes, obligations, dommages (qu'ils soient directs, indirects ou consécutifs), blessures ou dépenses de quelque nature que ce soit subis par vous ou une quelconque tierce partie (y compris votre société) découlant de ou imputables à (que ce soit directement ou indirectement) votre accès au site Web et son usage, toute information contenue sur le site Web, vos informations personnelles ou celles de votre société, ou encore tout élément ou information transmis par le biais de notre système. En particulier, ni le propriétaire du site Web, ni aucune tierce partie ou aucun fournisseur de données ou de contenus ne peuvent en aucune manière être tenus pour responsables vis-à-vis d'une quelconque personne, entreprise ou société pour toute perte, obligation, dommage (direct ou consécutif), blessure ou dépense de quelque nature que ce soit découlant de retards, imprécisions, erreurs ou omissions concernant les informations sur le prix des actions ou la transmission de ces informations, ou pour toute action entreprise sur la base de ces informations ou découlant de ces informations ou pour leur non exécution, leur interruption ou leur cessation.

9. Utilisation du site Web

Le propriétaire du site Web ne garantit en aucune manière que les informations présentées sur le site Web sont appropriées pour un usage dans une quelconque juridiction (autre que la Grande-Bretagne). En accédant à ce site Web, vous garantissez au propriétaire du site Web que vous êtes légalement habilité à le faire et à utiliser les informations mises à disposition sur le site Web.

10. Généralités

10.1 Accord complet.

Les conditions générales de ce site Web constituent l'unique enregistrement de l'accord entre vous et le propriétaire du site Web concernant votre utilisation du site Web. Ni vous, ni le propriétaire du site Web n'êtes liés par une forme quelconque de garantie explicite ou implicite non enregistrée dans le présent document. Sauf spécification contraire, les conditions générales de ce site Web abrogent et remplacent tout engagement ou garantie antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, entre vous et le propriétaire du site Web concernant votre utilisation du site Web.

10.2 Modification

Le propriétaire du site Web peut à tout moment modifier toute condition, politique ou notice pertinentes. En visitant périodiquement le site Web, vous reconnaissez être lié par la version actuelle des conditions générales en vigueur (la « version actuelle ») et que, sauf spécification dans la version actuelle, toutes les versions précédentes sont abrogées par la version actuelle. Il est de votre responsabilité de consulter la version actuelle à chaque fois que vous visitez le site Web.

10.3 Conflits

En cas de conflit ou de contradiction entre les dispositions de ces conditions générales du site Web et toute autre condition, politique ou notice, les autres conditions, politiques ou notices pertinentes se rapportant spécifiquement à une section ou un module particuliers du site Web prévalent concernant votre utilisation de la section ou du module concernés du site Web.

10.4 Renonciation

Aucune grâce ou extension de délai accordée par vous ou le propriétaire du site Web à l'autre partie ne constitue un déni ou, en cas de préclusion ou autre, une limitation de tout droit existant ou futur du concédant en la matière, sauf si le concédant a signé un document écrit pour renoncer expressément à de tels droits ou les limiter.

10.5 Cession

Le propriétaire du site Web a la possibilité de céder, affecter ou déléguer à une quelconque tierce partie tout ou partie de ses droits et obligations se rapportant à une quelconque condition, politique ou notice.

10.6 Divisibilité.

Toutes les dispositions d'une quelconque condition, politique ou notice pertinente sont séparables les unes des autres, indépendamment de la manière dont elles ont été regroupées ou liées grammaticalement. Toute disposition d'une quelconque condition, politique ou notice pertinente qui est ou devient inapplicable dans une quelconque juridiction, que ce soit en raison de sa nullité, de son invalidité, de son illégalité, de son illégitimité ou pour un quelconque motif doit, dans les juridictions concernées uniquement et seulement dans la mesure où elle n'est pas applicable en l'état, être considérée comme pro non scripto ; les dispositions restantes de toute condition, politique ou notice pertinente restent alors pleinement en vigueur.

10.7 Droit applicable

Toute condition, politique ou notice pertinente est régie par et interprétée selon les lois de la Grande-Bretagne, à l'exclusion de tout principe régissant les conflits entre droits. Aussi, vous acceptez par le présent document la juridiction exclusive de la haute court de Grande-Bretagne pour résoudre tout conflit découlant de ce site Web ou de toute condition, politique ou notice pertinente en relation avec ce site Web.

10.8 Commentaires et questions

Pour toute question, tout commentaire ou tout problème en lien avec le site Web, la politique de confidentialité ou toute autre condition, politique ou notice pertinente ou encore le traitement de vos informations personnelles, contactez-nous.

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